PAR Me BENJAMIN POIRIER,
​DROIT DES ASSURANCES ET RESPONSABILITÉ CIVILE - LAVERY

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ARTICLE PARU DANS
CHEVAL QUÉBEC MAGAZINE -
HIVER 2017 - VOL.35 NO.4

L'écurie est un hôtel avec du service aux chambres

Qui n’a pas joué, enfant, avec des figurines représentant des chevaux dans une écurie ? Je n’ai pas eu la chance de
posséder le centre équestre de marque Fisher Price qui n’existait pas encore ; les seules figurines se rapprochant du
cheval étaient de couleur rose et mauve fabriquées par Hasbro. Peu m’importait la couleur du cheval, les préoccupations de mon coeur d’enfant étaient que mes chevaux de plastique soient confortables et bien nourris, ce qui ne pouvait faire défaut puisque je m’occupais moi-même des soins et du logement.

​Aujourd’hui, j’ai troqué les figurines de mon enfance contre de vrais chevaux qui doivent vivre à l’écurie et manger du
vrai foin. Intervient alors un contrat de pension avec un centre équestre. Afin de prendre la bonne décision en ce qui
concerne le choix d’un centre équestre, il est pertinent de comprendre la portée et les limites du contrat de pension.

Souvent confondu et assimilé à un contrat de louage d’espace ou un contrat de dépôt, le courant jurisprudentiel
majoritaire actuel tend à qualifier le contrat de pension de contrat de service. La qualification juridique du
contrat de pension de cheval est importante, car elle établit les obligations de base des centres équestres, de même
que les droits correspondants du propriétaire du cheval.

Qui paie la pension et à quel moment, qui pourvoit aux soins de base et aux soins supplémentaires, quelle est la
durée du contrat, quel est le préavis à donner avant de quitter le centre équestre ? Les réponses complètes à ces
questions devraient d’abord se trouver dans le contrat de pension lui-même. Toutefois, le contrat de pension pouvant
être muet sur ces questions, les tribunaux s’inspirent alors des contrats connus et déjà définis par la loi pour départager la responsabilité du centre équestre, du propriétaire et des autres cavaliers ou demi-pensionnaires.


Le cheval n’est pas un locataire

Plusieurs propriétaires croient, à tort selon nous, que le contrat de pension est un contrat de location d’espace.
On voit souvent ce genre de perception dans les écuries où les propriétaires sont très participatifs, ou encore
les écuries de type coopérative où les propriétaires de chevaux partagent les coûts fixes.

Appelé « bail » dans le Code civil du Québec, il s’agit du contrat par lequel le locateur s’engage envers le locataire
à lui procurer la jouissance d’un espace pendant une période de temps, moyennant le paiement d’un loyer. À titre
illustratif, on peut penser au bail résidentiel par lequel on loue un appartement. Au premier abord, le contrat de pension, ayant pour objet la location d’un espace pour y faire résider le cheval, s’apparente beaucoup à un
bail. Les droits et obligations du pensionnaire sont par ailleurs fortement semblables à ceux du locataire, qui doit
jouir de l’espace loué avec prudence, sans nuire aux autres pensionnaires et moyennant le paiement de la pension.

Cependant, une analyse approfondie des obligations d’un centre équestre permet de différencier le contrat de
louage du contrat de pension. Les obligations d’un locateur de logements sont relativement succinctes. En revanche,
les obligations d’un centre équestre vont bien au-delà du simple fait de procurer un boxe et de l’électricité. C’est
pour cette raison que le contrat de pension ne peut être qualifié de contrat de louage, ne couvrant pas l’ensemble des
éléments de base visés par un contrat de pension.

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​Le cheval laissé au vestiaire

Certains diront que laisser son cheval en pension, c’est un peu comme en confier la garde. C’est comme laisser
sa voiture au stationnement souterrain. Cette vision des choses n’est pas aussi farfelue qu’on pourrait le croire et elle a même été partagée dans des décisions judiciaires plus anciennes.

Il est vrai que l’objectif du contrat de pension s’apparente beaucoup à celui du contrat de dépôt, soit assurer la ​garde et la préservation du bien, à ne pas s’en servir sans l’autorisation du propriétaire et à le lui remettre sur demande,
le tout moyennant le paiement d’une contrepartie monétaire. À première vue, cette description du contrat
de dépôt est compatible avec le contenu du contrat de pension, mais pas complètement.

D’abord, le contrat de dépôt ne contient généralement aucun autre service que la garde. En second, la responsabilité
très lourde pesant sur le dépositaire est incompatible avec les impondérables rattachés à la garde d’un animal
vivant. Une lecture attentive des règles du contrat de dépôt du Code civil permet de conclure qu’elles ont été bien
pensées pour régir un autre contexte, par exemple un manteau laissé au vestiaire. Si le contrat de pension devait
être légalement qualifié de contrat de dépôt, un centre équestre aurait les mêmes obligations que le gardien du
vestiaire.

Ce sont les services nécessaires à un cheval qui différencient le contrat de pension : la mise en liberté, l’alimentation
quotidienne et les soins indispensables à un cheval sont autant d’exemples démontrant que la réalité équine est peu compatible avec celle d’un contrat de dépôt.


Du service aux chambres

Le Code civil définit le contrat de service de manière très large. En fait, il englobe toute entente par laquelle une
personne physique ou morale s’engage à fournir des services à un client moyennant un paiement, et ce peu importe la
forme verbale ou écrite de l’entente.

Dans les faits, un centre équestre décide de son fonctionnement. Il a le plein contrôle sur l’embauche de ses
employés et le choix de ses fournisseurs (foin et grains). On peut s’attendre à ce que le centre équestre respecte les
usages du secteur et les règles de sécurité élémentaires. De son côté, le propriétaire du cheval est tenu de payer le
montant de la pension à la date convenue et de respecter les règles du centre équestre.

Les notions élémentaires d’un contrat de pension, telles qu’elles sont décrites précédemment, correspondent en tout
point au contrat de service du Code civil. C’est d’ailleurs ce que contient le contrat-type de pension disponible sur
le site Internet de Cheval Québec.

Les conséquences juridiques de la qualification de contrat de pension sont importantes. Un centre équestre aurait
des obligations beaucoup trop lourdes s’il était soumis aux règles du contrat de dépôt. Par exemple, un centre équestre serait présumé en faute pour tout accident survenu quand un cheval est sous sa garde et son contrôle.

À l’opposé, les obligations d’un centre équestre, dans le cadre du contrat de bail, seraient réduites à leur plus simple
expression. Il s’agirait alors réellement d’un contrat de louage d’un espace sans service ; donc, sans nourriture, sans
mise en liberté et sans surveillance.

Selon nous, la réalité du contrat de pension colle plus aux règles du contrat de service. Il s’agit d’un juste milieu où
les droits et obligations, et surtout la responsabilité civile, sont partagés adéquatement entre un centre équestre et
un propriétaire de cheval.

Comme à l’hôtel, le cheval jouit d’un espace pour dormir, a droit à de la nourriture selon son goût et à des infrastructures de divertissement. Par ailleurs, comme à l’hôtel, la facture doit être payée et ce n’est qu’ensuite que
l’on peut partir avec ses bagages.