Pension et demi-pension :
Les avantages d'un contrat écrit
PAR JOSÉE LALONDE
Que vous souhaitiez héberger des chevaux en pension ou trouver le demi-pensionnaire idéal pour votre compagnon, il importe de rédiger un contrat établissant des balises claires. Les ententes légales permettent de mieux protéger les parties impliquées et favorisent le maintien de saines relations en évitant les mauvaises surprises.
La rédaction d’un tel document demande réflexion et expertise. Utiliser les services d’un avocat n’est pas essentiel – des exemples de contrats types sont facilement accessibles sur Internet – mais un spécialiste du droit connait la loi, le jargon légal et, surtout, il vous aidera à anticiper l’imprévisible. Un contrat détaillé et bien écrit présente clairement les droits et obligations des parties et réduit le risque d’éventuels litiges.
Le contrat de pension
L’obligation principale du responsable du centre équestre est d’assurer la sécurité et les soins du cheval qui lui est confié, alors que celle du propriétaire du cheval est de payer le prix de la pension, tout en respectant les règles de l’écurie. Des exemples de contrat de pension sont disponibles sur le site Internet de Cheval Québec.
Si le propriétaire a plus d’un cheval à confier en hébergement, chaque animal devrait avoir son propre contrat. Lorsqu’il est bien rédigé, le contrat de pension comporte plusieurs pages et, à défaut de présenter dans le menu détail toutes les situations possibles de survenir, il devrait préciser les éléments suivants :
Le contrat doit être fait en double exemplaire, chacun daté et signé. Un document complet et bien rédigé inclura idéalement en annexe les instructions cruciales au bon déroulement des activités, notamment les règlements de l’écurie (heures de visite, nombre d’invités permis, possibilité d’utiliser ou non certaines installations, horaire d’utilisation du manège, nombre de chevaux par carrière, port d’équipement de protection requis), de même qu’un rappel des consignes de sécurité et du code de conduite attendu des personnes présentes sur le site.
Le contrat de demi-pension
Conclure une entente de demi-pension permet au propriétaire du cheval de partager une partie des dépenses associées à l’hébergement et aux soins de son compagnon. La demi-pension est aussi une excellente façon d’augmenter le niveau d’activité physique du cheval lorsque le temps de monte de son propriétaire est limité. Pour le demi-pensionnaire, la demi-pension est idéale pour le préparer à l’achat éventuel d’un cheval.
Au même titre que le contrat de pension, le contrat de demi-pension sert à préciser les obligations des personnes impliquées et permet d’éviter mésententes et frustrations. Il devrait être écrit plutôt que verbal, et un exemplaire daté et signé doit être remis à chaque partie. Les conseils d’un avocat sont aussi importants pour la rédaction d’un contrat de demi-pension qu’ils le sont pour celle d’un contrat de pension. Entre autres, la responsabilité du propriétaire et du demi-pensionnaire en cas d’incident doit être clairement formulée.
Bien sûr, avant la conclusion d’une telle entente, le nouveau cavalier doit s’assurer que le cheval lui convient. Une discussion franche entre celui-ci et le propriétaire de l’animal, permettant à l’un et l’autre d’exprimer leurs attentes et d’établir l’usage anticipé du cheval, est primordiale.
En plus d’indiquer les coordonnées de chacune des parties et la description du cheval (voir éléments du contrat de pension), le contrat de demi-pension doit faire place aux éléments suivants :
Confier son cheval en demi-pension d’un côté, ou assumer la moitié des frais d’un cheval qui n’est pas le nôtre de l’autre, demande réflexion car certains risques y sont associés. Le contrat de demi-pension assure une certaine tranquillité d’esprit puisqu’il protège à la fois le propriétaire, le demi-pensionnaire et le cheval.
Que ce soit pour une pension ou une demi-pension, la tentation de sceller une entente par une simple poignée de main est forte, encore plus lorsque les personnes impliquées partagent une passion ou une amitié. Une entente de ce genre fonctionne bien… jusqu’à ce que surgissent les premiers pépins. Mieux vaut prévenir… et se prémunir d’un bon contrat !
Références :
Equisearch, Making Horse Boarding Contracts Work for You, (2017), repéré à https://www.equisearch.com/articles/making-horse-boarding-contracts-work-you-19148
James Clark-Dawe, The Ins and Outs of Boarding Agreement, (2017), repéré à https://stablemanagement.com/articles/the-ins-and-outs-of-boarding-agreements
Julie Preble, The Half-Lease Contract, (2019), repéré à https://horseandrider.com/how-to/the-half-lease-contract
Le Deven, Contrat de prise de pension d’un cheval, repéré à https://www.ledeven.com/wp-content/uploads/2017/07/Contrat-Pension-cheval-2017-2018-Le-Deven.pdf
La rédaction d’un tel document demande réflexion et expertise. Utiliser les services d’un avocat n’est pas essentiel – des exemples de contrats types sont facilement accessibles sur Internet – mais un spécialiste du droit connait la loi, le jargon légal et, surtout, il vous aidera à anticiper l’imprévisible. Un contrat détaillé et bien écrit présente clairement les droits et obligations des parties et réduit le risque d’éventuels litiges.
Le contrat de pension
L’obligation principale du responsable du centre équestre est d’assurer la sécurité et les soins du cheval qui lui est confié, alors que celle du propriétaire du cheval est de payer le prix de la pension, tout en respectant les règles de l’écurie. Des exemples de contrat de pension sont disponibles sur le site Internet de Cheval Québec.
Si le propriétaire a plus d’un cheval à confier en hébergement, chaque animal devrait avoir son propre contrat. Lorsqu’il est bien rédigé, le contrat de pension comporte plusieurs pages et, à défaut de présenter dans le menu détail toutes les situations possibles de survenir, il devrait préciser les éléments suivants :
- Coordonnées complètes des parties (nom, adresse, numéro de téléphone, courriel, etc.) ;
- Photo du cheval pour faciliter son identification ;
- Description détaillée du cheval (nom, numéro d’enregistrement, race, sexe, âge, taille, poids, couleur, marques), de sa personnalité, de son comportement (au box, au pré, en groupe) et de son état de santé (carnet de santé) ;
- Conditions de pension (au box ou au pré) et services inclus (types d’aliments distribués et quantité, fréquence et durée des mises en liberté, droit d’utilisation des installations, entraînement du cheval, forfait de cours, etc.) ;
- Services non inclus ou « à la carte » (pose de bandes de repos, mise en place et retrait des couvertures, repas supplémentaires, travail en longe, intervention à un protocole de traitement, etc.), et les modalités, le cas échéant ;
- Prix mensuel et modalités (date de paiement, conséquences en cas de retard ou défaut de paiement, etc.) ;
- Responsabilité et gestion des soins vétérinaires (vaccins, vermifuges, test Coggins, marche à suivre en cas d’urgence, modalités de paiement, etc.) ;
- Responsabilité et gestion de la maréchalerie (prise de rendez-vous, suivi des visites, modalités de paiement, etc.) ;
- Assurances (responsabilité civile, mortalité/invalidité du cheval, attestation d’assurance, etc.) ;
- Responsabilité en cas d’accident et formulaire de décharge valide ;
- Durée et modalités de résiliation du contrat (durée déterminée ou indéterminée, délai minimal de l’avis de rupture, etc.).
Le contrat doit être fait en double exemplaire, chacun daté et signé. Un document complet et bien rédigé inclura idéalement en annexe les instructions cruciales au bon déroulement des activités, notamment les règlements de l’écurie (heures de visite, nombre d’invités permis, possibilité d’utiliser ou non certaines installations, horaire d’utilisation du manège, nombre de chevaux par carrière, port d’équipement de protection requis), de même qu’un rappel des consignes de sécurité et du code de conduite attendu des personnes présentes sur le site.
Le contrat de demi-pension
Conclure une entente de demi-pension permet au propriétaire du cheval de partager une partie des dépenses associées à l’hébergement et aux soins de son compagnon. La demi-pension est aussi une excellente façon d’augmenter le niveau d’activité physique du cheval lorsque le temps de monte de son propriétaire est limité. Pour le demi-pensionnaire, la demi-pension est idéale pour le préparer à l’achat éventuel d’un cheval.
Au même titre que le contrat de pension, le contrat de demi-pension sert à préciser les obligations des personnes impliquées et permet d’éviter mésententes et frustrations. Il devrait être écrit plutôt que verbal, et un exemplaire daté et signé doit être remis à chaque partie. Les conseils d’un avocat sont aussi importants pour la rédaction d’un contrat de demi-pension qu’ils le sont pour celle d’un contrat de pension. Entre autres, la responsabilité du propriétaire et du demi-pensionnaire en cas d’incident doit être clairement formulée.
Bien sûr, avant la conclusion d’une telle entente, le nouveau cavalier doit s’assurer que le cheval lui convient. Une discussion franche entre celui-ci et le propriétaire de l’animal, permettant à l’un et l’autre d’exprimer leurs attentes et d’établir l’usage anticipé du cheval, est primordiale.
En plus d’indiquer les coordonnées de chacune des parties et la description du cheval (voir éléments du contrat de pension), le contrat de demi-pension doit faire place aux éléments suivants :
- Durée du contrat, avec date de début et de fin ;
- Lieu d’hébergement du cheval pendant la durée du contrat ;
- Horaire d’utilisation du cheval (nombre de jours par semaine, nombre d’heures, etc.) ;
- Types d’activités permises (méthodes d’entraînement, longe, randonnées, etc.) et degré d’intensité (léger, modéré, intense) ;
- Restrictions (types d’exercices non permis, interdiction de suivre des cours, interdiction de participer à certains concours, interdiction de déplacer le cheval, interdiction de l’utiliser à des fins commerciales, etc.) ;
- Normes exigées quant au bien-être du cheval lors des visites et des montes (ré-entraînement, post-entraînement, pansage, etc.) ;
- Coût de la demi-pension par mois et inclusions (pension, maréchalerie, médecine préventive, etc.) et modalités (date de paiement, conséquences en cas de retard ou défaut de paiement, etc.) ;
- Partage des frais non inclus dans la demi-pension (équipement, matériel, produits de soin, etc.) ;
- Marche à suivre en cas d’urgence médicale (prise de décision, partage des coûts, etc.) ;
- Responsabilité en cas d’accident et formulaire de décharge valide ;
- Acceptation par le demi-pensionnaire des risques liés à la pratique de l’activité équestre ;
- Assurance responsabilité civile par le propriétaire ;
- Modalités en cas de rupture de contrat ;
- Ajout d’une clause spéciale en prévision d’un changement de contexte ou d’intérêt d’une des deux parties pendant la durée de l’entente.
Confier son cheval en demi-pension d’un côté, ou assumer la moitié des frais d’un cheval qui n’est pas le nôtre de l’autre, demande réflexion car certains risques y sont associés. Le contrat de demi-pension assure une certaine tranquillité d’esprit puisqu’il protège à la fois le propriétaire, le demi-pensionnaire et le cheval.
Que ce soit pour une pension ou une demi-pension, la tentation de sceller une entente par une simple poignée de main est forte, encore plus lorsque les personnes impliquées partagent une passion ou une amitié. Une entente de ce genre fonctionne bien… jusqu’à ce que surgissent les premiers pépins. Mieux vaut prévenir… et se prémunir d’un bon contrat !
Références :
Equisearch, Making Horse Boarding Contracts Work for You, (2017), repéré à https://www.equisearch.com/articles/making-horse-boarding-contracts-work-you-19148
James Clark-Dawe, The Ins and Outs of Boarding Agreement, (2017), repéré à https://stablemanagement.com/articles/the-ins-and-outs-of-boarding-agreements
Julie Preble, The Half-Lease Contract, (2019), repéré à https://horseandrider.com/how-to/the-half-lease-contract
Le Deven, Contrat de prise de pension d’un cheval, repéré à https://www.ledeven.com/wp-content/uploads/2017/07/Contrat-Pension-cheval-2017-2018-Le-Deven.pdf
Vous trouverez différents modèles de contrats de pension et de demi-pension à : https://cheval.quebec/Le-Cheval-Que-savoir-avant-dacheter-un-cheval-Les-contrats